Conditions générales de vente

Aiguillémoi Fabrication de vêtements et accessoires pour bébés, filles et garçons Retouche de vêtements

Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente pour la création de vêtements et accessoire 

Article 1 –

Application des conditions générales de vente Les présentes conditions générales de ventes ont pour objet de régir les relations contractuelles entre l’entreprise L’entreprise AIGUILLÉMOI autoentrepreneur, et le client, acceptant les présentes conditions générales de ventes. Ces conditions générales de vente précisent notamment les conditions de commande, de paiement et de livraison des éventuels produits commandés par le client. Aiguillémoi se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment sans préavis. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur Le client reconnait avoir préalablement pris connaissance des présentes conditions générales de vente et de les accepter sans conditions. La validation de la commande par le client vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales, lesquelles seront seules applicables au contrat ainsi conclu. Cette validation de commande peut prendre des formes différentes. Par exemple, il peut s’agir d’une commande en ligne sur le site marchand de l’entreprise, de la signature d’un devis, d’un bon de commande émis par le client et accepté par l’entreprise, ou autre.

Article 2 –

La société : identification du vendeur Aiguillémoi est une entreprise individuelle enregistrée à la Chambre de Métier et de l’Artisanat de Centre Val de Loire sous le numéro SIREN 539366138. L’entreprise n’est pas assujettie à la TVA selon l’article 293B du code général des impôts. Elle propose à la vente des modèles crées en exclusivité par Mme Nancy Benkhelif, diplômée d’état métiers de la mode, artisan. Chaque modèle est - Soit réalisé conformément aux choix personnalisés de chaque client et à ses mesures ; ou fabriqué en petite série en tailles dite « normalisées ». le modèle étant alors appelé ci-après « modèle sur-mesure » - Soit réalisé conformément aux modèles propres de Aiguillémoi, que ledit modèle soit ou non déposé. Le modèle est alors ci-après dénommé « modèle standard » - Soit créé à la demande pour répondre à une demande spécifique « modèle spécifique » AIGUILLÉMOI, MADAME NANCY BENKHELIF autoentrepreneur 18 rue Maurice Gledel 28210 Nogent le roi SIRET : 53936613800029 - APRM 1419ZA - APE : 1419Z Tel : 06 75 57 47 39 Email : contact@aiguillemoi.fr

Article 3 :

Consultation et demande de devis Afin de passer une commande, le client doit - Soit accepter un devis émis par Aiguillémoi en bonne et due forme pour un « modèle standard ». Dans ce cas, la totalité du règlement devra être encaissé par Aiguillémoi avant expédition. Si les produits ne sont pas disponibles immédiatement en stock, Aiguillémoi communiquera un délai indicatif de réapprovisionnement au client qui pourra alors, si ce délais ne lui convient pas, annuler purement et simplement sa commande en partie ou en totalité (la vente étant alors considéré comme résolue) - Soit accepter un devis émis par Aiguillémoi portant mention d’un acompte à régler à la commande dans le cas de « modèle sur-mesure ». Dans ce cas, l’acompte correspond, sans que la liste ci-après ne soit exhaustive, aux achats de matière, au temps de patronage, ou autre. En tout état de cause, la totalité du devis réputé accepté doit être réglé avant le départ des marchandises. Les éventuels frais d’emballage et d’expédition devant également être réglés en totalité avant expédition. - Soit accepter un devis émis par Aiguillémoi portant mention d’acomptes à régler à la commande dans le cas de « modèle spécifique ». Dans ce cas, le premier acompte correspond, sans que la liste ci-après ne soit exhaustive, au travail de recherche et développement à façon pour la création du modèle, à la définition des modus operandi visant à permettre l’exécution, ou autre. Le cas échéant, un second acompte peut être mentionné sur le devis. Ce second acompte correspond alors, sans que la liste ci-après ne soit exhaustive, aux achats de matière, au temps de patronage, ou autre. En tout état de cause, la totalité du devis réputé accepté doit être réglé avant le départ des marchandises. Les éventuels frais d’emballage et d’expédition devant également être réglés en totalité avant expédition. Le devis est gratuit.

Article 4 :

Confirmation de commande et conclusion de contrat Les descriptions des produits sont données à titre indicatif. Elles pourront subir de légères modifications en fonction des matériaux choisis par le client sans que la responsabilité de l’entreprise ne puisse être engagée ou que la régularité de la vente puisse être contestée. Etant entendu que l’entreprise fera tout son possible pour communiquer en amont avec le client dans le cas ou des modifications, même mineures, devraient être envisagées par rapport au modèle choisi. La commande devient définitive, à confirmation par l’entreprise de la réception du devis accepté, et du règlement du ou des éventuels acomptes.

Article 5 –

Prix des produits, taxes : Les prix indiqués sont exprimés en euros. Ils ne tiennent pas compte des éventuelles modifications demandées par le client en cours de réalisation qui seront facturées en supplément. Dans le cas de demandes de modification en cours de réalisation, les matériaux et toutes les fournitures nécessaires à la réalisation du produit sont à la charge du client, notamment dans le cas où les modifications demandées en cours de réalisation obligeraient l’entreprise à utiliser des matériaux complémentaires ou de remplacement. Aiguillémoi apportera son conseil pour le choix des matériaux, mais ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable quand au choix final fait par le client. Article 6 : Acompte à la commande Le montant de l’acompte est précisé sur le devis émis par Aiguillémoi. Il est à noter que la confection ne commence qu’une fois le premier règlement encaissé.

Article 7 :

Modalités de paiement Le règlement de vos achats s’effectue soit en espèces (euros), soit par chèque bancaire ou postal à l’ordre de AIGUILLÉMOI, soit par carte bancaire sur le Terminal de Paiement Electronique de l’entreprise, soit par virement bancaire SEPA au profit du compte CIC IBAN: FR76 3008 7332 0000 0208 0140 108 BIC: CMCIFRPP Le paiement par chèque n’est possible que pour des chèques libellés en euro.

Article 8 :

Modification de la commande, annulation de la commande, modalités de remboursement Le choix et l’achat d’un produit ou d’un service sont placés sous l’unique responsabilité du client dans le cadre d’un « modèle standard » Dans le cas de « modèles spécifiques » ou de « modèle sur mesure » Toute modification de commande entraînera un nouveau devis. Comme indique l’article L.121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas « à la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ». Par conséquent, les tenues confectionnées sur-mesure ne sont ni échangées ni remboursées. Notez également que toute modification demandée sur modèle original (changement de coloris, ajout de bretelle…etc.) est considérée de la même façon que les robes confectionnées sur-mesure. En effet, ces articles sont confectionnés en modèle unique pour le client : aucun échange, aucun remboursement. En cas d’annulation par le client, l’acompte ne sera pas remboursé. En cas d’annulation par Aiguillémoi, l’acompte versé sera intégralement restitué au client.

Article 9 :

Livraison de la commande Délais de livraison : Dans la mesure du possible, Aiguillémoi vous livrera environ 15 jours avant la date de la cérémonie. Pour les créations de vêtements sur-mesure et accessoires personnalisé, l’acheteur se soumet à un délai de 4 à 6 semaines de fabrication à compter du paiement de l’acompte. Toutefois, les délais de livraison sont variables suivant le type de produit commandé. Suivant les modifications demandées par le client et les différentes contraintes techniques rencontrées lors de la confection, l’entreprise Aiguillémoi ne peut être tenue pour responsable en cas de retard de livraison. Un tel retard n’autorise pas l’annulation de la commande et ne peut en aucun cas entraîner le paiement d’indemnités de retard et/ou de dommages et intérêts par l’entreprise. Essayage et vérification : Pour vous permettre de vérifier la qualité de son travail, Aiguillémoi procède à un dernier essayage lors de la livraison. Elle vérifie avec vous les différentes techniques d’habillage pour les tenues complexes et les conseils d’entretien. Aucune contestation ne sera donc possible après cet examen du produit livré.

Article 10 –

Obligations des parties, la garantie du consommateur En cas d’acceptation d’une commande et après règlement, Aiguillémoi s’oblige à faire livrer le ou les produits commandés à son client. Le client s’engage à régler le prix stipulé pour la prestation de Aiguillémoi. Le client accepte que, dans le cadre de toute modification sur un modèle en cours d’essayage, cela entraînera bien évidement une nouvelle facturation supplémentaire en dehors du cadre du devis et du contrat de vente signés par le client. Garantie du Produit : Conformément aux articles 1640 et suivants du Code Civil, le client bénéficie de la garantie légale des vices cachés, de non-conformité, de défectuosité. Cette garantie ne s’applique pas aux détériorations provoquées par l’usure normale, ni aux détériorations liées à une utilisation non conforme des articles. En cas de vice caché, vous avez le choix entre annuler la commande ou garder le produit contre une diminution de prix.

Article 11-

Réclamations : Si un modèle commandé est conforme au moment de la livraison, il ne revient évidemment pas à l’entreprise Aiguillémoi de faire des retouches gratuites, si par la suite le client change de taille. Par ailleurs le client peut nous retourner le modèle après accord de Aiguillémoi pour que celle-ci voit si des retouches sont possibles ou non, et si cela est réalisable, elles seront facturées. Tout modèle livré et porté ne sera en aucun cas, ni repris, ni échangé, ni remboursé et ne peut faire l’objet d’aucun avoir ou recours du fait que les modèles sont uniques et réalisés à la demande, de manière artisanale. L’entreprise Aiguillémoi se dégage de toutes responsabilités en cas de mauvaises manipulations, utilisations ou usages de ses modèles ou créations. Un modèle étant un article textile, si élevé que soit le soin apporté à sa fabrication, il n’est pas inusable, et que l’usure (sueur, abrasion des dentelles, broderies, étoffe, baleines, lacets…etc.…) même dans des conditions « normales » de port, ne peut constituer en aucun cas l’objet de retouches gratuites, de remboursement ou de remplacement du vêtement.

Article 12-

Réserve de propriété : Conformément à la loi n°80.335 du 12 mai 1980, Aiguillémoi se réserve la propriété des marchandises jusqu’au paiement intégral de leur prix. Propriété des documents préparés et usages de photographies : En accord avec les lois régissant la propriété des droits littéraires et artistiques ou autres droits similaires, Aiguillémoi garde le droit sur les esquisses ou croquis préparés pour toute commande. Il pourra être fait usage des photographies du modèle présenté sur mannequin, pour le besoin de promotion de l’entreprise. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de Aiguillémoi. Défaut de Paiement : Aiguillémoi se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Article 13 –

Protection des données personnelles : La collecte de vos données nominatives nous est nécessaire au bon traitement de votre commande et vous permettent de recevoir des informations sur nos offres promotionnelles, ainsi que sur les événements via Internet. Ces informations pourront être transmises aux organisateurs de salons et expositions d’artisanat d’art (envois d’invitations, de flyers…) Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 06 Janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit, il vous suffit soit de nous écrire, en nous indiquant vos nom, prénom, adresse, soit d’en faire la demande via l’adresse email contact@aiguillemoi.fr

Article 14 –

Force majeure Aucune des deux parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d’un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre; l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Article 15 –

Loi applicable et compétence Les présentes Conditions Générales sont régies et interprétées conformément au droit français. En cas de litige ou réclamations, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut d’accords amiables, seuls les tribunaux français auront compétence pour se prononcer sur tous les litiges susceptibles de naître entre les parties relatifs à l’exécution des présentes. Suivez-moi sur les réseaux sociaux : Aiguillémoinb Mentions Légales ✎ ☏ Contact : 0675574739 © [2020] [Aiguillémoi] [Benkhelif Nancy] En poursuivant votre navigation sans modifier vos paramètres de cookies, vous acceptez l'utilisation des cookies.